Conditions Générales de vente
Les CGV ci-dessous régissent les relations contractuelles entre :
LE VENDEUR : MRBC - MAS REEMPLOI
dont le siège social est basé au 46 chemin des Mazes, 34920 Le Crès
RNA : W343026882
SIRET : 853 572 519 00025
Numéro d’identification à la TVA : 19 853 572 519
ET
L’ACHETEUR : particulier ou professionnel souhaitant se porter acquéreur des matériaux de construction proposés à la vente sur la plateforme numérique de réemploi MAS REEMPLOI.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
MAS REEMPLOI est autorisé à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur diffusion et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque commande est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la demande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues.
MRBC – MAS Réemploi s’engage à rendre disponible ces-dites CGV sur son site internet ainsi qu’à toute personne les requérant auprès de l’association.
1. INFORMATION SUR LES PRODUITS
MAS REEMPLOI fournit les caractéristiques et informations techniques à sa disposition des matériaux mis à la vente (dimensions, poids, origine, bilan carbone, etc)
Ces informations peuvent être demandées par l’acheteur avant ou après la vente si elles ne sont pas renseignées dans la description de l’article.
2. COMMANDES EN LIGNE
Les commandes s’effectuent en ligne via la page « shop » du site internet qui regroupe les matériaux disponibles en stock. Il est également possible de contacter une personne de l’équipe si besoin d’informations supplémentaires sur un produit.
3. DISPONIBILITE
Les commandes sont validées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit ne serait plus disponible nous proposons une annulation de la commande.
Sauf conditions particulières, la réservation des produits se fait par l’envoi d’un mail de validation.
4. PRIX
Les prix de vente indiqués sont exprimés en euros HT, hors frais de livraison. Une TVA de 20% s’applique sur tous les produits vendus.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire via le site internet
- Virement bancaire
- Espèces possibles lors du retrait des produits à la plateforme
6. LIVRAISON ET RETRAIT DES ACHATS
MAS REEMPLOI n’assure pas la livraison des produits et matériaux vendus.
L’acheteur doit s’assurer de sa capacité à transporter les produits et matériaux achetés.
Le retrait des marchandises se fait à la plateforme, sur rendez-vous, les lundi, mardi, jeudi, vendredi.
MAS REEMPLOI pourra exceptionnellement proposer une offre de livraison en cas de demande, les conditions seront affichées sur le devis proposé.
7. SERVICE APRES VENTE ET GARANTIES
Nos produits sont des produits de seconde main, ils sont vendus sans garantie fabricant et en l’état.
En cas de mauvaise mise en œuvre des produits, MAS REEMPLOI ne pourra pas être tenu responsable. Il revient à l’acheteur la responsabilité de mettre en œuvre correctement les produits achetés.
Conditions de remboursement : nous ne proposons pas de remboursement après récupération ou livraison du produit sauf défaut majeur qui aurait échappé à nos agents valoriste.
Garantie légale de conformité : Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit et garantie des vices cachés : Garantie contre un défaut rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas acheté ou l'aurait acheté à moindre prix s'il en avait eu connaissance.
Droit de rétractation : 14 jours.